Avant une transaction immobilière, la détection de l’amiante utilisé dans la construction

Le diagnostic amiante, quand et pourquoi ?

Pour répondre à l’obligation d’informer acquéreurs et locataires concernant tout risque d’exposition à l’amiante, un diagnostic amiante peut être prescrit préalablement à une transaction. Cette obligation s’adresse aux vendeurs de biens susceptibles de comporter de l’amiante, ce qui se vérifie en consultant la date du permis de construire du bien (avant juillet 1997). Concernant les locations, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire mais la copie d’un diagnostic amiante en cours de validité doit être disponible au cas où le locataire la réclame.

Quel contenu dans un diagnostic amiante ?

Que ce soit au sein du diagnostic amiante avant-vente appelé état d’amiante ou avant location, le document doit indiquer l’absence ou la présence d’amiante et sa localisation éventuelle. Tout présence donne lieu à des obligations réalisables sous différents délais réglementés.