Diagnostics obligatoires vente

Les diagnostics immobiliers de vente : les obligations du vendeur

La vente d’un bien oblige le vendeur à prévoir la réalisation de nombreux diagnostics immobiliers qui vont permettre à tout candidat acheteur de recueillir de nombreuses informations sur le bien qui l’intéresse. Cette obligation de transparence est essentielle et le vendeur ne peut y répondre qu’en mandatant un diagnostiqueur immobilier certifié. Toute intervention de celui-ci est conditionnée par la validation préalable d’un devis établi au meilleur prix et présentant tous les diagnostics immobiliers à fournir pour la vente en question.

Quels diagnostics immobiliers figurent sur ce devis ? Voici la liste des expertises de diagnostic que le vendeur est susceptible de découvrir sur ce chiffrage personnalisé : un état d’amiante, un CREP (constat de risque d’exposition au plomb), un état parasitaire, un diagnostic gaz, un diagnostic électricité et un DPE. Les documents d’ERP (état des risques et pollutions) et d’ENSA (état des nuisances sonores aériennes) peuvent aussi être présents tout comme le certificat de mesurage loi Carrez qui permet de connaitre la superficie privative d’un bien, une valeur à mentionner obligatoirement sur l’acte de vente d’un lot ou fraction de lot de copropriété.  

Obligations vendeurs

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